Règlement des jeux-concours Facebook / 0 Gaspi 100% Local

Article 1 : Organisateur

“L’Organisateur”, 0 Gaspi 100% Local (SARL MATTBO. N° SIRET 85065949100011. 9 impasse du Clos, 44410 Herbignac) organise via sa page Facebook des jeux gratuits et sans obligation d’achat, sur l’URL suivante https://www.facebook.com/0gaspi dans les conditions prévues au présent règlement (« le Jeu »).


  Article 2 : Conditions de participation

1 Le Jeu est ouvert à toute personne physique possédant un compte Facebook valide et authentique, amie ou non de la page “0 Gaspi”, à l'exclusion des personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu, leur famille et le personnel de l’Organisateur.

2. La participation au jeu implique pour tout participant l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle de gratifications.


Article 3 : Modalités de participation

Le Jeu se déroule comme suit :

  1. Le joueur doit disposer d’un compte Facebook et aller sur la page suivante pour accéder au jeu :  https://www.facebook.com/0gaspi

  2. Le joueur doit suivre les consignes du jeu proposé par la page, sur la publication en question (Par ex. commenter avec un mot-clé). 

  3. Le joueur ne peut jouer qu’une seule fois mais peut revenir commenter la publication autant qu’il le souhaite, dans le respect des règles de la page et de bonne conduite.  

  4. Les dates du jeu sont indiquées sur la publication du jeu (heures françaises de connexion faisant foi).

  5. Les dotations sont indiquées sur la publication du jeu

  6. Frais de connexion non remboursés. 


Article 4 : Désignation du Gagnant

Selon le jeu proposé, le “Gagnant” est celui qui aura été tiré au sort (dans le cas d’une loterie, ou qui aura eu le plus de likes, qui aura été sélectionné par un jury, etc.).

Le gagnant sera désigné par l’Organisateur via Facebook par commentaire sur la publication et devra contacter l’Organisateur par message privé dans les 48h sans quoi le gain sera annulé.

S’il s’avérait que le gagnant ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration ou indication d’identité fausse entraîne l’élimination immédiate du participant et le cas échéant la restitution ou le remboursement du lot déjà obtenu.


Article 5 : Dotation et obtention du lot

Le Jeu est composé de la dotation fixée dans la publication correspondante.

L'Organisateur se réserve le droit discrétionnaire de modifier la dotation mise en jeu en cas d'événement indépendant de sa volonté comme une défaillance d'un partenaire ou d'un fournisseur, et de proposer aux gagnants une autre dotation de nature et de valeur identique ou supérieure.

Après communication par le gagnant de ses coordonnées, et vérification du respect des conditions et du règlement, il pourra récupérer directement son lot chez le Partenaire indiqué dans la publication.


Article 7 : Limitation de responsabilité

La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.

En conséquence, l’organisme organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

  1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet; 

  2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement ou fonctionnement du Jeu ;

  3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

  4. des problèmes d’acheminement ;

  5. du fonctionnement de tout logiciel ;

  6. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;

  7. de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant ;

  8. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un participant ;

L'Organisateur décline toute responsabilité concernant les désagréments, incidents ou accidents qui pourraient survenir au gagnant et/ou à leurs bénéficiaires pendant la jouissance de la dotation. Il en est de même en cas d’insatisfaction du gagnant quant à leur lot.

Il est précisé que L'Organisateur ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à https://www.facebook.com/0gaspi et la participation des participants au jeu se fait sous leur entière responsabilité.

L'Organisateur pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination du gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.

Le Jeu concours n’est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours. Tout contenu soumis est sujet à modération. L'Organisateur s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n’importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.

L'Organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d’annuler, reporter, interrompre ou proroger le Jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d’un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d’appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.

L'Organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entraînera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.

L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas d’allergie alimentaire liée à la dotation.

Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne peuvent pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.


Article 8 : Données personnelles


Les données personnelles collectées par l’intermédiaire des publications présentes sur la page Facebook ne sont pas conservées par l’Organisateur.



Article 9  : Convention de preuves

Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l'Organisateur ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au jeu organisé par L'Organisateur.


Article 10 : Litiges

Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par l’Organisateur. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l’interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants.